Août 2025. Une maison de vacances à 285 000 euros, 110 m² habitables, terrain de 600 m², en limite de commune. Le vendeur est un retraité qui souhaite liquider un bien hérité de ses parents pour financer un projet familial. Il est pressé mais raisonnable sur le prix : le marché du secteur justifie la demande, les photos sont jolies, le bien est bien entretenu.
Je signe le mandat un mardi. Je visite le bien l'après-midi même, je prends les photos, je prépare l'annonce. Tout va bien. Le vendeur est coopératif, les délais raisonnables, la mise en vente propre. Il n'y a, a priori, aucune raison de douter.
Quand je lui demande si le bien présente des particularités à signaler, le vendeur me répond avec une formule que j'entends souvent sur des biens anciens : "Pas de problème, ça fait 40 ans que c'est comme ça." Je prends note intérieurement, je ne creuse pas davantage. Le bien est hérité, c'est une maison de famille, les parents l'avaient achetée dans les années 1980. Je suppose, à tort, que le temps long signifie la régularité.
L'annonce part en ligne le mercredi suivant. Dix jours plus tard, je fais visiter à un couple qui cherche une résidence secondaire dans ce secteur depuis plusieurs mois. La visite se passe bien. L'acheteur potentiel est intéressé, le prix lui convient. Nous entamons les discussions. Trois semaines après le lancement, un compromis de vente est signé devant notaire.
À ce moment, j'ai le sentiment que le dossier est propre. Le bien est commercialisable, l'acheteur qualifié, le compromis signé dans les délais. Je n'ai pas demandé le relevé de propriété complet au cadastre avant la mise en commercialisation. C'est cette absence de vérification qui va tout faire basculer.
Six semaines après la signature du mandat, le notaire entame la rédaction formelle du compromis. Son travail habituel : vérifier les titres, croiser les informations cadastrales, s'assurer que le bien est vendable tel quel. C'est là que le problème surgit.
Le garage de la maison déborde de 1,20 mètre sur la parcelle voisine. Ce n'est pas une approximation : la mesure est précise, elle figure dans les documents cadastraux. L'empiètement n'a jamais été déclaré. Il n'a jamais été contesté non plus, ce qui explique que le vendeur n'y ait pas pensé. Le voisin de l'époque était ami avec les parents du vendeur, la situation s'était installée sans conflit, et personne n'avait jugé utile de la formaliser.
Le notaire est catégorique : il ne peut pas rédiger l'acte authentique dans cet état. Un empiètement non régularisé constitue une irrégularité juridique qui bloque la transaction. La vente ne peut pas avoir lieu tant que la situation n'est pas clarifiée entre les deux propriétaires voisins.
J'appelle le vendeur pour lui expliquer la situation. Il est surpris, un peu vexé, mais prêt à régler le problème. Je contacte le voisin actuel, qui n'est pas le même que celui de l'époque, la parcelle a changé de propriétaire deux fois depuis les années 1980. Ce voisin est d'abord d'accord pour régulariser à l'amiable. On mandate un géomètre. Les délais commencent à s'accumuler.
Deux mois plus tard, le voisin change d'avis. Il voit que la procédure mobilise des professionnels du droit et un géomètre, et en tire une conclusion pratique : il y a quelque chose à gagner dans cette affaire. Il demande une indemnisation pour accepter la régularisation. Un chiffre est avancé. Le vendeur ne l'accepte pas. La négociation s'enlise.
L'acheteur attend. Pendant le premier mois, il est patient : il avait prévu un déménagement pour septembre, il pense encore que la vente peut se faire avant. Puis septembre arrive, et rien n'est réglé. Sa situation professionnelle ne lui permet pas de reporter indéfiniment. Sa famille est organisée autour de ce calendrier, les enfants sont inscrits dans une école du secteur pour la rentrée suivante.
En décembre, quatre mois après la découverte de l'empiètement, l'acheteur se rétracte en bonne et due forme. La clause suspensive liée au titre de propriété lui permet de sortir du compromis sans pénalité. Il reprend sa liberté. Le bien est remis en vente.
Je perds le mandat dans la foulée. Le vendeur, à juste titre épuisé par cinq mois de procédure, ne souhaite pas continuer à travailler avec moi. Il confie la revente à une autre agence, une fois la situation régularisée, ce qui prendra encore plusieurs semaines supplémentaires.
Le bilan final est simple à poser. Cinq mois de travail : visites, photos, annonces, appels, négociations, rendez-vous notaire, suivi de procédure. Zéro commission. Zéro transaction. Un acheteur frustré. Un vendeur épuisé. Une réputation locale légèrement abîmée sur ce secteur géographique. Et une leçon que j'aurais pu éviter avec cinq minutes de vérification en amont.
La formule du vendeur, "ça fait 40 ans que c'est comme ça", n'est pas une garantie juridique. C'est une information de terrain. Et une information de terrain, aussi rassurante qu'elle semble, ne remplace pas un document officiel.
L'ÉTUDE · Biais de confirmation · Peter Wason (1960)
En 1960, le psychologue britannique Peter Wason publie dans le Quarterly Journal of Experimental Psychology une série d'expériences qui vont changer la façon dont les chercheurs comprennent le raisonnement humain. Le résultat est inconfortable : les humains ne cherchent pas la vérité. Ils cherchent à confirmer ce qu'ils croient déjà.
Wason demande à ses sujets de trouver la règle qui génère la suite "2, 4, 6". Il leur dit qu'ils peuvent proposer d'autres suites de trois nombres pour tester leur hypothèse, et que lui-même leur confirmera si ces suites suivent la règle ou non. Presque tous les sujets formulent immédiatement l'hypothèse "nombre pair, croissant" et ne proposent que des suites qui confirment cette hypothèse : "8, 10, 12", "20, 22, 24". Ils ne pensent jamais à proposer des suites qui pourraient la contredire : "1, 3, 5" ou "2, 10, 47". Pourtant, la règle réelle est simplement "trois nombres croissants." Ils auraient pu la trouver en dix secondes, s'ils avaient cherché à la falsifier plutôt qu'à la confirmer.
Sur le terrain immobilier, j'avais vu un beau bien, un vendeur motivé, un prix cohérent. Mon hypothèse implicite était : "ce dossier est propre, cette transaction va aboutir." Tout dans mon comportement cherchait ensuite à confirmer cette hypothèse. J'ai enregistré le "ça fait 40 ans comme ça" comme une confirmation. J'aurais dû le traiter comme un signal d'alerte à investiguer.
Les signaux étaient pourtant là : bien hérité (titre potentiellement jamais vérifié depuis des décennies), limite de parcelle floue sur une maison ancienne, voisinage en limite de commune. Chacun de ces éléments aurait dû déclencher une vérification systématique. Aucun ne l'a fait, parce que mon esprit cherchait des raisons de commercialiser, pas des raisons de bloquer.
C'est la mécanique exacte du biais de confirmation : on ne cherche pas à tester l'hypothèse, on cherche à l'habiller de preuves. La parade n'est pas de devenir méfiant, c'est de rendre systématique ce qu'on laissait jusqu'alors à l'intuition.
Cinq mois de travail, zéro transaction. Bien remis en vente avec un nouveau mandat simple, confié à une autre agence après régularisation de l'empiètement. L'acheteur initial, un couple avec un projet familial précis, a abandonné son recherche dans ce secteur.
Ce n'est pas seulement une commission perdue. C'est une transaction qui aurait dû aboutir et qui n'a pas abouti par manque d'une vérification d'une heure en amont. C'est aussi un acheteur dont la vie a été perturbée, un vendeur dont le projet a été retardé de six mois, et une relation commerciale qui ne se reconstruit pas.
Dans l'immobilier, les erreurs ne se paient pas seulement en commissions perdues. Elles se paient en confiance érodée, en recommandations qui ne se feront pas, en secteurs géographiques où votre réputation prend un coup silencieux mais durable.
Depuis ce cas, une règle systématique : avant toute mise en commercialisation, vérification du plan cadastral et du titre de propriété via le notaire ou un géomètre agréé. Ce n'est pas une méfiance envers les vendeurs. C'est une protection pour tout le monde : pour eux, pour les acheteurs, et pour le dossier.
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Les biens hérités sont un cas particulier. Ils n'ont souvent pas été vérifiés juridiquement depuis la succession. Les empiètements, les servitudes non déclarées, les limites de parcelle approximatives sont plus fréquents sur ces biens que sur des acquisitions récentes. Vérification systématique, sans exception.
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Les maisons anciennes en limite de parcelle font l'objet d'un contrôle renforcé. Plus le bien est ancien, plus il y a de chances que les limites cadastrales aient évolué sans être formellement mises à jour. Un géomètre-expert peut vérifier cela en une journée.
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"Ça fait des années que c'est comme ça" n'est pas une garantie. C'est une information de terrain utile, mais elle ne remplace pas le document officiel. La prescription acquisitive existe, mais ses conditions sont précises et rarement remplies sans démarche formelle.
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Cinq minutes de vérification en amont valent cinq mois de procédure en aval. Le calcul est évident en théorie. Il l'est moins quand le dossier semble propre et que l'on est pressé de commercialiser. La règle doit être appliquée même quand tout va bien en apparence.
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Questions fréquentes sur les problèmes juridiques en vente
Qu'est-ce qu'un empiètement cadastral ?
C'est la situation où une construction (mur, garage, terrasse) déborde sur une parcelle voisine sans accord formalisé. Même si personne ne s'en est plaint depuis des années, l'empiètement doit être régularisé avant toute vente. Le notaire ne peut pas rédiger l'acte de vente dans cet état.
Comment éviter ce type de problème lors d'une vente immobilière ?
Demander systématiquement le relevé cadastral et le titre de propriété complet avant la mise en commercialisation. Pour les biens hérités ou anciens, mandater un géomètre pour vérifier les limites réelles de la parcelle. Cinq minutes de vérification en amont valent mieux que cinq mois de procédure.
Que faire si un empiètement est découvert en cours de vente ?
Suspendre la procédure, contacter le voisin concerné, mandater un notaire pour tenter une régularisation amiable. Si la régularisation est possible, négocier le délai avec l'acheteur. Si l'acheteur ne peut pas attendre, le compromis est résolu sans pénalité pour les deux parties.
PUBLIÉ PAR
Nordine Mouaouia
Conseiller en immobilier · 25 ans de terrain · 1 250 ventes documentées · Lauréat 2023 du Trophée Prestige Transaction. Diplômé du Cabinet du Pr Romain Bouvet en Peak End Selling (sciences comportementales appliquées à la décision). Fondateur du laboratoire Système1-Immo Lab™ et du CRM Système1-Immo.
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